‹ Institution au droit françoisChapitre 78 sur 270 · GH. XXVI. DBS PLAGES · texte numérisé non relu

GH. XXVI. DBS PLAGES

le transport de l'artillerie. Il leur est défendu, sous de grosses peines, de prendre les chevaux des laboureurs, si ce n'est de gré à gré, et en payant ; à moins qu'il n'y ait commission expresse du roi, pour quelque occasion pressante ; 5° le bailli de l'artillerie , qui a la connoissance en première instance de tout ce qui la concerne, et des fautes des officiers.

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