DE L^ ASSIETTE DES TAILLES

Les revenus extraordinaires sont à présent plus considérables sans comparaison que les autres, et composent le principal fonds des finances. Il y en a qui sont réglés et viennent tous les ans, en sorte qu'il faudrait les appeler revenus ordinaires, si on avoit plus d'égard à la manière dont ils se reçoivent qu'à leur origine ; et il y en a qui sont tout à fait incertains.

Les revenus réglés sont les impositions qui se lèvent sur les personnes et sur les marchandises, et même sur les biens d'église. Ce qui se lève sur les personnes s'appelle ordinairement tailles, et c'est par où il faut commencer.

La taille est ancienne, et, du temps que les seigneurs étoient plus indépendants, ils la levoient sur leurs vassaux, du moins en certaines occasions ; ils avoient môme .accoutumé de la réserver sur les bourgeois, quand ils affranchissoient une communauté. Le roi ne la levoit en ces temps-là que dans les terres de son domaine; mais aussi les villes n'en étoient pas exemptes non pas même [Paris]. Depuis, la France ayant changé de face, par des moyens qui ne se pourroient pas expliquer en peu de paroles, le6 rois, du consentement des peuples, ont commencé de la faire lever plus généralement dans des occasions pressantes, et enfin elle est devenue un tribut universel et continuel. Il

reste néanmoins, en plusieurs coutumes, des vestiges de l'antiquité, car on y attribue au seigneur droit de tailler les vassaux en quatre cas : 1° quand il fait le voyage d'outre-mer; 2° quand il est prisonnier de guerre; 3° quand son fils est fait chevalier ; 4° quand il marie sa fille. En quelque pays, cette levée s'appelle aidecoutumier et a lieu encore en quelques autres cas. II faut observer que les noms d'aide et de taille se confondent quelquefois, surtout dans les anciens livres, où souvent chacun de ces termes signifie généralement? toute sorte d'imposition.

La taille communément est personnelle, puisque ceux même qui n'ont point d'immeubles y sont imposés et qu'elle suit le principal domicile, et néanmoins a quelque chose de réel en ce qu'on a égard au patrimoine, et par conséquent à la valeur des héritages. On n'y impose pas aussi chaque personne, mais seulement les chefs de famille. Il y a quelques pays où elle est tout à fait réelle, mais nous parlons ici du plus général. Elle consiste en plusieurs parties, savoir : la grande taille, le taillon et diverses crues, savoir : la crue des prévôts des maréchaux, la crue du Pont- Neuf, la^crue des ponts de Paris, etc., ce qui ne sert qu'à marquer comme elle s'est augmentée de temps en temps; car, au reste, tout s'impose et se lève ensemble, et sans distinction.

Ce qui se trouve dans les ordonnances touchant la taille se réduit presque tout à deux points : 1° à la manière de la lever ; 1î0 à ceux qui en sont exempts.

Pour le premier, il faut savoir que du temps que les 1 tailles se levoient du consentement du peuple, la somme