‹ Institution au droit françoisChapitre 92 sur 270 · CH. XXXIV. EXEMPTIONS DE LA TAILLE · texte numérisé non relu

CH. XXXIV. EXEMPTIONS DE LA TAILLE

proportion qui se peut garder, et qu'il n'y ait point de faux exempts; et, pour en pouvoir juger, ils sont obligés de faire, d'année en année, leur chevauchée par toutes les paroisses de leur élection, et d'en dresser des procès-verbaux ; ils ont, outre cela, leur jurisdiction, dont il a été parlé. Les trésoriers de France doivent faire la même chose dans leur généralité pour contenir les élus dans le devoir.

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