acte humain, comme par exemple ceux qui, pour cause

de maladie, ou de vieillesse, n'ont plus le libre usage

de la raison ;

2° les hommes avant l'âge de quatorze ans accomplis, les femmes avant l'âge de douze ans accomplis;

3° tous ceux qui sont sous le coup d'une censure, OU de l'infamie juridique, après toutefois sentence déclaratoire ou condamnatoire du supérieur ;

4° tous ceux qui ont publiquement adhéré à une secte hérétique ou schismatique ; même après leur retour à l'Église ;

5° tous ceux qui sont privés de voix active, en vertu de la sentence du juge, ou du supérieur ; que cette privation provienne du droit commun, ou du droit particulier.