V. Canon 366, g 1 et can

12. V. Canon 200, § 1. — Dans plusieurs diocèses de France, les statuts diocésains contiennent la déclaration suivante de l'évêque : « Les dé- » cisions, prises par Nos vicai- » res généraux, dans la sphère » de leur autorité, demeurent » en vigueur et doivent être » mises à exécution, alors mê- » me qu'il y aurait contre ces » décisions recours à Notre » autorité, recours qui, dans » le cas, serait dévolutif, mais i> non suspensif. »