V. Canon 251, §§1,2 13. V. Canon

entretient avec le pouvoir civil des diverses nations14.

Art. 690. — Est du ressort de la Congrégation des séminaires et universités tout ce qui regarde le gouvernement, la discipline, l'administration temporelle et les études dans les séminaires, l'érection canonique, le gouvernement et les études dans les universités et facultés catholiques 1o.

Art. 691. — Aux neuf Congrégations ci-dessus énumérées s'ajoutent celles de la propagande pour les questions et affaires concernant les pays de mission, et celle de l'Église Orientale pour les questions et affaires concernant les églises d'Orient 16.

Art. 692. — Les tribunaux de la curie romaine sont au nombre de trois, l'un pour le for interne, la Sacrée Pénitencerie ; et deux pour le for externe, la Rote et la Signature Apostolique.

La Sacrée Pénitencerie, placée sous le gouvernement du cardinal Grand Pénitencier, s'occupe :

1° de tout ce qui concerne les absolutions des cas réservés au Saint-Siège, les dispenses, commutations, sanations et condonations au for interne sacramentel, et non sacramentel ;

2° elle dirime les questions et cas de conscience ;

3° elle traite de tout ce qui concerne la concession et l'usage des indulgences 17.

Art. 693. — La Ilote et la Signature Apostolique s'occupent de rendre des jugements par autorité Apostolique, au for externe, selon les normes exposées dans le code de droit canonique, canons 1598-1005 18.

Art. 694. — Les offices de la curie romaine sont au nombre de quatre : la Chancellerie Apostolique, la Daterie Apostolique, la Chambre Apostolique, et la Secrétairerie d'Etat.

La Chancellerie s'occupe de l'expédition des lettres Apostoliques.

La Daterie a pour objet tout ce qui regarde les en-