DE LA VISITE CANONIQUE

Art. 728. — Tous ceux qui fabriquent, ou falsifient des lettres, décrets, ou rescrits du Saint-Siège, et tous ceux qui usent sciemment des lettres, rescrits ou décrets ainsi fabriqués, ou falsifiés,

1° encourent par le fait même l'excommunication réservée speciali modo au Saint-Siège 58.

2° S'ils sont clercs, ils seront en outre punis de peines qui pourront aller jusqu'à la privation de tout office, bénéfice, dignité, ou pension 59.

3° S'ils sont religieux ou religieuses, ils seront privés de tout office qu'ils pourraient avoir dans leur religion, de voix active et passive, sans préjudice des autres peines que pourraient taxer les constitutions de leur ordre, ou de leur institut 60.