DU CONSEIL

Ne peuvent être soumises à ces consultations toutes les questions concernant :

1° l'exercice du culte dans l'église ;

2° le temps et le mode de la sonnerie des cloches ;

3° les quêtes à faire dans l'église ;

4° les avis à donner aux fidèles ;

5° l'ornementation de l'église;

6° la disposition des autels ;

7° les mesures à prendre pour la bonne disposition de la table eucharistique, des orgues, des chaises et des bancs pour les fidèles, du lieu à assigner aux chantres, etc.

8° l'admission ou le rejet des vases sacrés et ustensiles de tout genre, des ornements d'église, etc., nécessaires, ou utiles à l'exercice du culte ;

9° la rédaction et la conservation des livres paroissiaux et des autres documents renfermés dans les archives de la paroisse ;

10° la nomination, ou le renvoi du sacristain, des chantres, des organistes, d/es enfants die chœur, du sonneur des cloches et des autres serviteurs de l'église, toutes choses qui, appartenant à l'exercice du culte religieux, sont du ressort du curé et relèvent de sa seule autorité °.

Art. 987. — Le curé et les membres du conseil de fabrique, pour tout ce qui concerne la bonne administration des biens temporels de la paroisse, auront grand soin d'observer fidèlement toutes les prescriptions canoniques relatées ci-dessous, articles 2588- 2661 6.

Art. 988. . — Dans tous les diocèses de France, la chancellerie épiscopale expédie en temps utile, par l'intermédiaire des doyens, le formulaire pour le rendement des comptes annuels des budgets paroissiaux, qui devra Atre envoyé à l'évêque, Ordinaire du lieu, conformément aux prescriptions canoniques, relatées cidessous, article 2643. Voir au Formulaire, le n° lxix.

5. V. Canon 1184, n°" 1,2, 6. V. Canon 1182, § 1. 3, 4, 5 et G, et can. 1185.