‹ Institutiones canoniques (volume 2)Chapitre 401 sur 863 · Pu \. Motu proprio, 10 juillet L · texte numérisé non relu

Pu \. Motu proprio, 10 juillet L

Concil. Lateran., 1215,

Cap. XIII, inséré au Livre TU

de* Décrétâtes, cap. f>. fit. 36,

sous ce titre. Nova m Religionem von licet constituer e, sine avetorilate Romani Pontificis.

4. Concil. Lugdunens., 1274, inséré au livre III des Décrétâtes, cap. Religionum, tit. 17, de relig iosis domibvs sous ce titre : Non licet novum Ordinem vel Religionem aut habitum. rreare el assumere.

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