Pie X, Motu proprio, 16 juillet

19. Quant aux instituts diocésains, fondés postérieurement à la constitution de Léon XIII, Conditse a Christo, du 4 décembre 1900, en opposition avec les normes donné* s dans cet important documents législatif, confirmé et expliqué par le Motu proprio de Pie X du 16 juillet 1906, et le décret de la S. C. des religieux du 6 mars 1921, ils doivent être ramenés ad ter-

minos iuris, s'ils s'en sont écartés, même par ignorance, ou inadvertance, au moment de leur fondation.