‹ Institutiones canoniques (volume 2)Chapitre 456 sur 863 · V. Canon 6, n° 1 et can · texte numérisé non relu

V. Canon 6, n° 1 et can

489. — La S. Congrégation des religieux, par MOT décret du 2f) juin 1018 a ordonné que foutes les religions de droit pontifical corrigeraient leurs constitutions, pour les mettre en conformité avec le code de droit canonique, et soumel traient à sa révision le texte des constitutions ainsi corrigé.

Par un nouveau décret, en date du 20 octobre 11)21. la S. Congrégation des religieux,

expliquant sou précédent décret, déclare:

1° Ne doivent être soumis à la révision du Saint-Siège que les constitutions ou statuts des religions, qui avaient été précédemment approuvées par au torité apostolique.

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