V. Canon

Droit cai onique. — r

exprimés, alors même que ce plus grand nombre n'atteini pas Ja majorité absolue.

>i, au troisième tour de scrutin, les suffrages sont ;i\, le président départagera les voix.

S'il s'agit d'une élection, et que le président se refuse à départager les voix, sera élu le plus ancien par l'ordination, ou par la profession religieuse, ou par

'2 Toute mesure, votée par le collège, si elle intéresse chaque membre du collège, non comme membre du collège, mais en tant que personne individuelle, doit être approuvée par tous 8.

Art. 133. — S'il s'agit des actes des personnes morales ne formant pas collège, on observera les statuts particuliers et les normes du droit commun les concernant 9.

Art. 134. — La personne morale est, par sa nature même, perpétuelle. Elle disparaît cependant, si elle est supprimée par l'autorité légitime, ou si elle a cessé d'exister en fait pendant cent ans10.

Art. 135. — Tant qu'un des membres d'une personne morale collégiale survit, elle est en possession des droits du collège tout entier11.