DE L ADMINISTRATION

soumises aux prescriptions canoniques de droit commun, relatées ci-dessous, dans les articles 2585-2672, et, en outre, à celles contenues dans le présent chapitre, et les chapitres qui suivent (LX-LXX) .

Si une maison religieuse est supprimée par l'autorité compétente, ou vient d'elle-même à s'éteindre, la libre disposition de ses biens revient à l'autorité de l'ordre, ou de l'institut; sans restriction toutefois de l'intervention du Saint-Siège, qui, en vertu de son haut domaine sur tous les biens ecclésiastiques, peut, en certaines circonstances, intervenir directement pour disposer de ces biens.

En toute hypothèse, doivent être sauvegardés les volontés des fondateurs et bienfaiteurs, donateurs de ces biens, les droits acquis, et les constitutions de l'ordre ou de la congrégation 4.