PLACEMENT DES FONDS DISPONIBLES

les conditions économiques et financières des différents pays. Le jugement de l'évêque fait autorité dans chaque pays en matière de prêt à intérêt, pour distinguer le prêt licite du prêt usuraire. Au delà de dix pour cent le prêt à intérêt doit toujours être considéré comme usuraire 2.

Les capitaux doivent être places en fonds de tout repos, fonds d'État ou d'établissments de crédit, ou obligations d'entreprises industrielles ou agricoles, jugés par les personnes compétentes comme offrant toutes les garanties de sécurité. Il n'est jamais permis aux religieux et religieuses de placer leurs capitaux dans des entreprises douteuses, ou offrant une garantie insuffisante, en vue de percevoir une rente plus forte.

C'est une règle de prudence de ne pas placer tout Bon capital sur un même fond d'Etat, ou dans le même établissement de crédit, ou dans la même entreprise industrielle, ou agricole, de telle sorte, qu'en cas de dépréciation des valeurs, la dépréciation ne porte pas SUT le capital total de la communauté, de la province, ou de l'institut.

Art. 1451. — Les placements d'argent seront faits et administres conformément aux constitutions de l'ordre, ou de l'inst it ut 3.

Pour tout placement d'argent appartenant à la communauté, ou à L'institut, sont tenu- d'obtenir le consentement préalable de l'Ordinaire du lieu, les supérieures des monastères de moniales, et les supérieurs néraux, provinciaux et locaux des congrégations diocésaine- de l'un et l'autre B6Xe. Le même consent einent

préalable de l'Ordinaire du lieu est également requis

2 S. C. ROM. M I MV. [K- NABI, M'iltihn. I

Qrisn.. r. janvier l> vol. '• pp. 397-408j roi. III.

mars 1840, 18 août L858, 28 té- part. H. pag. Ml; roi. VI,

vri.T 1872, lv décembre 1872. i»-> rt . [, pa 1. VI, part.

S. Pi'mm m i kii . 18 avril II. ; •; vol.

1880. — V. Card. D' Imn XVIII, p

bal] . Summo Theolog. Moral. t \ I mon

,,^1.' III. n 520. Card. G» l.

Dro t oanoniqoe' - T