XLII. B

Formule de l'autorisation, donnée par l'évêque, Ordinaire du lieu, pour l'aliénation des biens ecclésiastiques.

(Y. au tome II, les articles 1463-1466, 1653, 2648- W55.)

Nous, N. N., par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège, Evêque de N.

Sur la demande qui Nous a été faite par . . . l ;

en vue de l'aliénation à titre 2 ;

d'un bien 3 ;

d'une valeur de 4 ;

selon l'estimation des experts, rédigée par écrit en date du... du mois de... de l'année..., et dont il Nous a été donné connaissance.

Étant donnés le juste motif de 5 ;

Et le consentement préalable de 6

1. On indique ici les nom, prénoms, et titres du supérieur religieux, ou de l'administrateur canonique des biens ecclésiastiques, qui demande l'aliénation.

''. On indique ici si l'aliénation doit être faite à titre onéreux; on bien: à titre gratuit.

1 ni indique ici si le bien

aeuble, ou immeuble, et on donne bous les détails né-

ire pour spécifier parfaimeni le. bien devant être aliéné.

< )n indique ici en foules chiffre de la valeur

du bien ecclésiastique, dont on sollicite l'aliénation.