On indique ici le juste motif de l'aliénation

6. On indique ici les supérieurs, chapitres et conseils, s'il s'agit des biens appartenant aux instituts religieux ; les administrateurs canoniques, les chapitres et conseils s'il s'a&'it des biens appartenant aux pieuses associations, confréries, établissements scolaires, ou charitables, dont l'assentiment, ou l'avis est requis pour que l'aliénation soit valide et licite.

FOR Ml L AIRE.

conformément aux ;

Vu de Notre conseil pour l'administration des biens ecclésiastiques 8 ;

Vu l'assentiment du chapitre de Notre église cathédrale émis par vote régulier à la majorité des suffrages 9 ;

Nous permettons en ce qui Nous concerne l'aliénation du bien ecclésiastique ci-dessus mentionné ;

Sous la condition qu'il ne sera pas vendu à un prix inférieur à sa valeur, telle qu'elle a été déterminée par les experts 10 ;

Sous la condition que la somme d'argent provenant de la vente sera placée en valeurs de au profit de

^ous la condition que sera demandée ultérieurement la permission du Siège Apostolique 13.

Donné à... sous Notre seing et Notre sceau, et le

?. Conformément aux constitutions de la religion, s'il it d'un institut religieux; conformément aux statuts de la confrérie, pieuse association, lis se ment scolaire ou ciiaritable, s'il s'agii d'une confrérie, association, etc.

8. Vu l'avis préalable consultatif, s'il s'agit de l'aliénation de biens ecclésiastiques ne dépassant pas la valeur de mille francs; Vu Vassenti-

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<i>iHcr à la majorité des >%<>i.r de i te. b'îI s'agii de l'aliénation de biens ecclésiastiques, ut la valeur de mille

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