XLII. A

Formule de l'autorisation, donnée par le supérieur religieux, pour l'aliénation des biens d'un institut religieux, ou par l'administrateur canonique en chef, pour l'aliénation des biens des pieuses associations, confréries, établissements scolaires, ou charitables.

(V. au tome II, les articles 1463-1466, 1653, 9648- 9655.)

Nous, etc. \

Ëtant donnés le juste motif de 2 .....

et l'avis, (ou le consentement) préalable de 3

conformément aux 4

Nous donnons, en ce qui Nous concerne, Notre consentement à l'aliénation à titre 5

d'un bien 6

d'une valeur de 7

1. On indique ici les nom, prénoms et titres du supérieur, ou de l'administrateur canonique en chef. Pour les instituts religieux, ce supérieur est celui désigné par les consentions de la religion. Pour

nfréries, pieuses associations, établissements scolaires et charitables, l'administrateur canonique en chef <-st celui désigné par les statuts de la société.

On indique ici le juste motif de l'aliénation.

1 >n indique ici les chapi-

OU conseils, dont l'avis con sultatif, ou le consentement préalable, est requis pour que l'aliénation des biens soit valu!'-, et licite.

4. Conformément aux constitutions de la religion s'il s'agit d'un institut religieux; conformément aux statuts de la confrérie, pieuse association, établissement scolaire ou charitable, s'il s'agit d'une confrérie, pieuse association etc.

5. On indique ici si l'aliénation doit être faite à titre onéreux, ou à titre gratuit.

6. On indique ici, si le bien est meuble, ou immeuble, et on donne tous Jes détails nécessaires peur spécifier parfaitement le bien devant être aliéné.

7. On indique ici, en toutes lettres, le chiffre de la valeur du bien ecclésiastique devant être aliéné.

selon l'estimation des experts, rédigée par écrit en date du... du mois de... de l'année... ;

Sous la condition qu'il ne sera pas vendu à un prix inférieur à sa valeur, telle qu'elle a été déterminée par les experts s ;

Sous la condition que la somme d'argent, provenant

de la vente sera placée en valeurs de 9

au profit de 1(

Sous la condition que sera demandée ultérieurement la permission du Siège Apostolique ll.

Donné à... sous Notre seing et le sceau de Notre office, le... du mois de... de l'année...

Lieu "t du sceau.

8. Ce paragraphe n'est inséré que pour l'aliénation à titre onéreux. II est supprimé pour l'aliénation à titre gratuit".

'.). Ce paragraphe n'est inséré que pour l'aliénation d'une valeur, en échange d'une autre valeur, ou pour l'achat d'un bien meuble, ou immeuble.

10. On indique ici la personne morale ecclésiastique à laquelle appartient le bien de-

vant être aliéné et en faveur de laquelle doit être fait le remploi.

11. Ce paragraphe n'est inséré que pour l'aliénation d'un bien ecclésiastique dépassant la valeur de trente mille francs. S'il s'agit de l'aliénation d'un bien ecclésiastique crime valeur de trente mille francs, ou au-dessous, le recours au Saint-Sièfre n'est pas nécessaire et le paragraphe est supprimé.