Ce • lie n'est in- ' que pour l'aliénation à

titre onéreux. Il est supprimé pour l'aliénation à titre gracieux.

11. Ce paragraphe n'est inséré que pour l'aliénation d'une valeur, en échange d'une autre valeur, ou pour l'achat d'un bien meuble ou immeuble

12. On indique ici la personne morale ecclésiastique qui a sollicité l'aliénation et en faveur de laquelle doit être fait le remploi.

13. Ce paragraphe n'est inséré que pour l'aliénation d'un bien ecclésiastique, dé

int la valeur de trente mille francs. S'il s'agit d<- l'aliénation d'un bien ecclésiastique d'une valeur de trente mille francs, <>u au-dessous, le recours .'111 Saint-Siè I-as nécessaire, <-t le paragraphe est supprimé.

contreseing de Notre chancelier, le... du mois de... de l'année... 14.

N. N. Evêque de N.

Lieuf du sceau.

Par mandement de Mgr l 'Evêque, N. N. chancelier.

14. Cette formule doit être rédigée en double exemplaire, dont l'un est conservé dans l'archive de la curie épiscopale, et l'autre dans l'archive de la communauté religieuse, ou de la pieuse association, à laquelle appartient le bien de-

vant être aliéné.

Un troisième exemplaire authentique serait nécessaire pour être envoyé à Rome, si le bien, devant être aliéné, dépasse la somme de trente mille francs. V. ci-dessous, le n° XLIII, note 2.

Formule de la supplique à envoyer au Saint-Siège, pour obtenir l'autorisation d'aliéner un bien ecclésiastique, meuble précieux, ou ayant une valeur dépassant trente mille francs.

(Y. au tome II, les articles 2648-2655.)

Beatissime Pater.