X. X. ] infrascriptus, ad pedes Beatitudinis

Tuae humiliter provolutus, conscnsu omnium quorum interest libère emisso, ut constat ex litteris IUustrissimi ac Reverendissimi in Christo Patris X. X. episcopi X. hic adiunctis2, petit ab auctoritate Apostolica ut bonum ecclesiasticum in pra?dictis litteris descriptum, quod valorem habet 3 francorum, ad fînem in

1. On indique ici les nom, prénoms et titres du supérieur, ou de l'administrateur canonique en chef. Pour les instituts religieux, ce supérieur est celui désigné par les constitutions do la religion. Pour 1rs confréries,pieuses associations, établissements scolaires et charitables, l'administrateur canonique en chef est celui désigné par les statuts de la société.

1 )n adjoint à la présente supplique une copie de l'acte (Formule XLII. B.). qui fa cilite auprès du Saint-Siecre la concession de l'aliénation sollicitée; le Saint-Sièp:e, d'ordinaire, demandant avant la concession de l'induit Apostolique le témoi rna<re qu'ont été accomplies \o< diverses conditions, dont il est fait mention

dans la formule XLIT. B., ou.

pour le moins, n'accordant le dit induit que sous la clause qu'elles seront fidèlement accomplies, conformément aux saints canons.

S'il s'agit de l'aliénation d'un bien appartenant à une religion de droit pontifical et exempte de la juridiction épiscopale, on remplace dans la formule la mention des lettres épiscopales par celles de l'acte (Formule XLN. A.) en ces termes: ni cojistat ex litteris R. P. \. N... hic adiunctis:.

et l'on joint à la supplique un exemplaire de ces lettres.

3. On indique ici, en toutes lettres la somme en francs <!<• la valeur du bien ecclésiastique, dont on sollicite l'aliénation.

Droit canonique. — TII

iisdem litteris designatum, légitime alienari possit et valeat.

Et Deus etc.

Die mensis anni

Loc. f sigil.