XLIV. A

Formule de l'autorisation, donnée par le supérieur religieux, pour la location des biens d'un institut religieux, ou par l'administrateur canonique en chef, pour la location des biens des pieuses associations, confréries, établissements scolaires, ou charitables.

(Y. au tome II, les articles 2656 et 2657.)

Nous, etc. ] soussigné,

En vertu de l'autorité de Notre office, et après l'avis préalable (ou le consentement) du conseil (ou du