On indique ici les chapitres, ou conseils, dont l'avis

consultatif, ou 1" consente-

ment préalable, est requis pour que la location des biens soit valide, et licite.

3. On indique ici si le bien est meuble, ou immeuble, et on donne tous les détails nécessaires pour spécifier parfaitement le bien devant être mis en location.

». On indique ici le prix de la location annuelle.

5. On indique ici pour combien d'années doit être passé le contrat de location.

tion seront prises pour le bon accomplissement de ces conditions 6 ;

Sous la condition que sera demandée ultérieurement la permission du Siège Apostolique 7.

Donné à..., sous notre seing et le sceau de Notre office, le... du mois de... de l'année...

Lieu f du sceau.

6. Ce paragraphe peut être modifié et complété, selon la nature du bien, mis en location, et selon les conditions du contrat de location.

7. Ce paragraphe n'est inséré que pour la location d'un bien ecclésiastique d'une valeur de plus de trente mille francs, et pour un espace de temps audelà de neuf années. S'il s'agit de la location d'un bien

ecclésiastique d'une valeur de trente mille francs et au-dessous, et même pour plus de neuf années, ou encore d'un bien ecclésiastique d'une valeur de plus de trente mille francs, mais seulement pour neuf années et moins encore, le recours au Saint-Siège n'est pas nécessaire, et le paragraphe est supprimé.