XLIV. B

Formule de l'autorisation, donnée par l'évêque, Ordinaire du lieu, pour la location des biens ecclésiastiques.

(Y. au tome II, les articles 2656 et 2657.)

Nous N. N., par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège, Evêque de N.

Sur la demande qui Nous a été faite par 1

en vue' de la location d'un bien2

au prix de la location annuelle de 3 #

pour l'espace de 4 . . . ans.

Étant donné le consentement préalable de ° conformément aux 6