On indique si le défunt esl mort, muni des sacre

ments des mourants, et quels sont ces sacrements, avec le nom du prêtre qui les lui a administrés. (V. à ce sujet le canon 1238.) Si le défunt est mort de mort subite, on en fait mention en ces termes :

de mort subite, dans la communion de Notre Mère la Sainte Église.

8. On indique ici l'église, ou oratoire, où a eu lieu l'office de la sépulture.

0. On indique ici les nom et prénoms du prêtre, qui a présidé l'office de la sépulture.

10. On indique ici les nom et prénoms du prêtre, qui a présidé à l'inhumation.

soussigné 10, avec les prières et cérémo-

nies de l'Église dans le cimetière de

Signature du prêtre ayant présidé à la sépulture.

N. X. (curé, ou : vicaire, etc.)

11. On indique ici le cimetière, dans lequel a eu lieu l'inhumation.

Les actes des défunts doivent être dressés non seulement pour les défunts, sépultures dans le cimetière rie la paroisse, mais encore, autant que possible, pour les défunts, domiciliés sur le territoire de la paroisse, décédés acciden-

tellement et sépultures hors du cimetière de la paroisse.

Dans ce dernier cas, on aura soin d'indiquer les noms, prénoms et qualités des personnes dont on rapporte le témoignage, ou la nature des documents qui servent à établir l'authenticité du décès et de l'inhumation. (Rituel Rom., tit. X, chap. 7.)

Formule de la feuille de contribution ecclésiastique. (Denier du culte) l.

(Y. au tome I, les articles 976-977.)

Denier du culte.

Diocèse de N.

Attendu que les frais, nécessités pour l'entretien du culte divin et des ministres de ce culte dans les églises et oratoires publics du diocèse de N., tels qu'ils ont été votés et acceptés dans le synode diocésain, tenu à

N... le... du mois de... de l'année 19 , se montent à

la somme globale de francs2.

Attendu que le revenu des fondations et les dons libres et volontaires, faits à la caisse du Denier du culte

1. Cette formule ne peut servir que dans les diocèses, où la contribution pour l'entretien du culte et des ministres du culte est réclamée aux fidèles, à titre de justice, par mode d'impôt ecclésiastique, basé sur le canon 1496 du Code de droit canonique.

Elle ne peut convenir en aucune façon à la dite contribution, demandée à titre d'aumône libre et volontaire.

2. L'évêque peut inviter quelques laïques, connus pour leur religion et leur compétence en matière administra- Hve et financière, à assister à la séance du synode, où sont traitées les questions, relati-

à l'œuvre du Denier du évite. (V. If Cérémonial des Evêqueê, où il est dit, en parlant du synode, livre T. r-hap.

XXXI ii- 7 : sedilia in ea <lisponentur i>r<> canonicis, ac etiam pro laicis, si qui interfiitiiri simt). D.'uis certains

diocèses, l'évêque, après avoir exposé aux prêtres et aux laïques, appelés au synode, l'état général des besoins du diocèse, en ce qui concerne l'entretien du culte et des ministres du culte, dans la curie épiscopale, les séminaires, les églises paroissiales, oratoires publics et autres établissements religieux du diocèse, soumet à leur vote consultatif la somme globale, avec le détail des sommes partielles y afférant, et représentant les dépenses générales du budget diocésain. Ce vote donne à la décision de l'évêque sur ce point une autorité morale, qui rend indiscutable, aux yeux de tous les fidèles dicésains, la nécessité absolue de ces dépenses, et par suite la nécessité absolue des moyens aptes à y faire face, c'est à-dire de la contribution par les fidèles au Denier <hi culte

pour la présente année 19 — , se montent à la somme

de francs 3.

Attendu que le nombre des familles dans le diocèse

de X., ayant donné, cette présente année 19 , leur

nom pour la contribution du Denier du culte, est

de \

Le montant de la contribution au Denier du culte

pour la famille X... est de francs; que la dite

famille voudra bien remettre au curé de sa paroisse, pour être versé dans la caisse diocésaine du Denier du culte 5.

Vicaire Général, chargé de l'Œuvre du Denier du culte.

Reçu0 de la famille N... la somme de francs,

montant de sa contribution à l'œuvre diocésaine du Denier du culte.

Le... du mois de... de l'année...

Le curé de la paroisse de X.