V. Canon 196, et, au tome I. l'article

Bnoitiqup. — III

Nous donnons Notre consentement à la translation de la dite maison religieuse de la ville (ou : du bourg) de N. 8 à la ville (ou : au bourg) de N. 9, sur le territoire de Notre diocèse; avec la jouissance d'une église, ou oratoire public, à l'usage des religieux (ou ; des religieuses) et des fidèles 10.

Après mûre considération de toutes choses, Nous posons comme conditions à la présente translation :

1° Que etc.

2° Que etc.

3° Que etc. ".

Donné à , sous Notre seing et Notre sceau et le

contre-seing de Notre chancelier, le du mois de

de l'année 12.

N. N. Evêque de N.

Place f du sceau.

Par mandement de Mgr l 'Evêque, N. N. chancelier.

8. On indique ici le nom de la ville, ou du bourg, où est actuellement située la maison religieuse devant être transférée.

0. On indique ici le nom de la ville, ou du bourg, où doit être transférée la maison religieuse.

10. Si l'église, ou oratoire, de lu maison transférée ne doit être que semi-public, on modifierait la formule en ces terni»- : avec la jouissance d'wne église, on oratoire semi-publie , à V usage exclusif des religieux, fou : religieuses), et autres personnes habitant la

• n religieuse et les bâtiments des œuvres y annexés.