V. Canon 438 et can

1406, § 1, n° 4, et au tome I, l'article 852.

18. La récitation de la formule du serment antimoderoiste est prescrite, jusqu'à nouvel ordre, intimé par le Saint-Siège (décret du Saint Office, en date du 22 mars 1918). (V. ci-dessus, le n» IT.)

19. D'ordinaire le chapitre députe un de ses membres électeur! dans la dite élection, pour porter et remettre

entre les mains de l'élu le procès-verbal de son élection ; et alors on fait ici mention de la personne, chargée de ce message. Toutefois rien, dans les prescriptions canoniques, n'oblige le chapitre à transmettre par un messager spécial le dit procès-verbal, qui peut être également adressé par poste recommandé, sous pli fermé et scellé du sceau du chapitre au domicile de l'élu.

qu'à ce qu'on soit arrivé au terme définitif de l'élection canonique.

XI. — Et l'on clôture le procès-verbal par ce dernier paragraphe final :

En foi de quoi, j'ai rédigé le présent procès-verbal aux termes des prescriptions canoniques 20 ; en double exemplaire, signés du très révérend doyen N. N. 2, président de l'élection, et des révérends chanoines scrutateurs N. N., et N. X. et de moi, secrétaire du chapitre soussigné, dont l'un pour être conservé dans l'archive de la curie épiscopale de N., et l'autre dans l'archive du chapitre de l'église cathédrale de N...

Fait à N..., le du mois de de l'année

N. N., doyen du chapitre de l'église cathédrale de N., président de l'élection.

N. N., chanoine, scrutateur.

Place du sceau f du chapitre.

N. N., chanoine, secrétaire du chapitre.

20. V. Canon 171, § 5, n° 433, § 2 et au tome I, l'article 856.