V. Canon 171, § 2 et au tome T, l'article 320, n

0. V. Canon 171, § 2, et an tome T. l'article 320, n° 2. Si le oombre des bulletins ne correspondait pas au nombre de électeurs, il faudrait alors immédiatement brûler tous les bulletin et procéder à un nouveau scrutin. Dans c<- cas, on devrait faire mention de l'incident en ces termes: Le président et les scrutateurs

ayant versé sur la table, en présence de tous les électeurs, les bulletins de vote, contenus dans Vurne, ont constaté que leur nombre était supérieur fou : inférieur) à celui des reliqieux électeurs ci-dessus mentionnés, G* est pourquoi on a immédiatement brûlé, sans les ouvrir, les dits bulletins, et on a procédé à un nouveau scrutin.

Le président et les scrutateurs, ayant versé sur la table etc..

de nullité I0, le président de l'élection a proclamé à haute et intelligible voix, en présence de tous les électeurs, que sur les... ]1 suffrages exprimés, le révérend père X. X. en avait obtenu..., le révérend père N. N... et le révérend père N. X... 12.

Et qu'en conséquence, le révérend père X. N. était canoniquement élu à la majorité absolue des suffrages ,3.

VII. — Si aucun candidat rCa été élu au premier tour de .scrutin, on omet le pragraphe : Et qu'en conséquence etc., et on ajoute :

Comme aucun des candidats précités n'avait obtenu la majorité absolue des suffrages, requise par le droit, le président de l'élection a proposé un second (ou : un troisième) tour de scrutin, qui a eu lieu immédiatement (ou bien : qui a eu lieu le lendemain), (ou : le surlendemain) le... du mois de...

Ce second (ou : troisième) scrutin ayant été compté

10. Voir au tome I, les articles 32"3-326, où sont exposés les motifs canoniques de droit commun, pour lesquels un bulletin de vote doit être annulé.

A ces motifs de droit commun il faudrait ajouter ceux stipulés par les constitutions de l'ordre, ou de l'institut, s'il y en a quelques-uns, et pourvu (pie ces motifs ne soient en rien contraires aux règles de droit commun sur les élections canoniques. Si un ou plusieurs bulletins de vote, pour un motif fixé par la loi de droit commun, ou la loi de l'institut.

étaient annulés, on modifierait ainsi la formule : Et après avoir défalqué.., bulletins de vote pour <-<iuïc canonique frappés 'le nullité, le prt'sident rfr l'élection etc...

11. On indique ici le nombre total des bulletins de vote valides.

12. On indique ici le nombre des suffrages, obtenus par chaque candidat.

13. V. Canon 101, § 1, n° 1, et can. 174, et au tome I, l'article 336. Il peut se faire qu'en certains ordres, ou instituts, les constitutions statuent que, pour être élu comme supérieur, le candidat doit obtenir les deux tiers des suffrages. Cette loi n'est pas contraire au droit commun.

Mais, en toute hypothèse, si aucun candidat n'est élu avec les deux tiers des suffrages, au troisième tour de scrutin est élu celui qui a obtenu la majorité absolue, ou même simplement relative. En aucun cas on ne peut procéder à un quatrième tour de scrutin, sauf privilège apostolique en sens contraire.

et dépouillé, dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, le président de l'élection a proclamé à haute et intelligibile voix, en présence de tous les électeurs ci-dessus mentionnés14, que sur les... suffrages exprimés, le révérend père N. N. en avait obtenu..., le révérend père N. N... et le révérend père N. N... 15.

Après chaque tour de scrutin, on ajoute dans le texte du procès-verbal : Les bulletins de vote ont été brûlés conformément aux prescriptions canoniques 16.

VIII. — Si, avant tout scrutin par voie de suffrages directs 9 ou si, après un, ou deux scrutins infructueux, les électeurs se décident à recourir à V élection par voie de compromis canonique , le texte du procès-verbal se poursuit en ces termes : Comme les électeurs, d'un consentement unanime, ont décidé de recourir à l'élection d'un... 17 par voie de compromis, a été rédigé l'acte du susdit compromis canonique en ces termes : Et l'on insère ici dans le texte du procès-verbal Pacte du compromis. (V. ci-dessus le n° xxiv.j Puis Von ajoute:

Le compromissaire N. N. (ou : Les compromissaires N. N., N. N. etc.), ayant déclaré, en présence du président de l'élection et des électeurs réunis, ci-dessus mentionnés, qu'il avait élu (ou : qu'ils avaient élu) canoniquement les révérend père N. N. à l'office de...17, la dite élection a été immédiatement, le... jour du mois

14. Si, dans le cours de l'élection,quelqu'un des électeurs se retire de l'élection et renonce à sa voix, on fait ici mention de son retrait et l'on énumère les électeurs prenant part à l'élection.

1">. On indique ici le nombre uff ragea obtenus par chaque candidat.

même texte, à partir paroles: Comme aucun Candidate etc., est reproduit pour le seeond et le troirième tour de scrutin, jusqu'à ce (\wc l'élection ayant abouti .:/ la m ijorité absolue des suf-

frages au second tour, ou à la majorité, absolue, ou relative, au troisième tour, en faveur d'un candidat, on conclut en reproduisant le paragraphe :

Et qu'en conséquence le révérend père N. N. était canoniquement élu, etc.