On indioue ici le but spécial de l'établissement

Par Notre autorité ordinaire, en vertu des présentes, Nous érigons et déclarons canoniquement érigée, en personne morale ecclésiastique, conformément aux canons 99, 100, 101, 102, 103 du code de droit canonique,

la maison ecclésiastique de N

avec le droit de posséder et d'administrer ses biens, conformément aux saints canons, statuts diocésains et coutumes approuvées dans Notre diocèse ;

Sous les conditions suivantes :

1° Que les statuts et règlements du dit établissement, soit pour les choses spirituelles, soit pour les biens temporels, seront approuvés par Nous, et qu'aucune modification ne pourra y être apportée dans l'avenir sans Notre autorisation, ou celle de Nos légitimes successeurs sur le Siège de N. 7 ;

2° Que, conformément aux saints canons, le dit établissement scolaire (ou: charitable), pour l'enseignement de la doctrine, l'administration des sacrements, la nomination de ses directeurs et professeurs (ou bien : de ses directrices et officières) , et d'une façon générale pour l'observance de la discipline ecclésiastique, sera soumis à Notre pleine et entière juridiction 7.

Donné à N., sous Notre seing et Notre sceau et le contre-seing de Notre chancelier, le — du mois de —

de l'année

N. N. Evêque de N.

Lieu f du sceau.

Par mandement de Mapr l 'Evêque, N. N. chancelier.