tome I, l'article 329, n

12. Ou bien : en face du révérend N. N., délégué par Mgr .V. .V.. pour présider en son nom à la dite élection.

13. V. Canon 171, § 2, et au tome I. l'article 329, d° 2. Si le nombre des bulletins ne correspondait ]i;is au nombre des religieuses éleetrices, il faudrait alors immédiatement brûler tous les bulletins et procéder à un nouveau scrutin.

Dans ce cas on devrait faire mention de l'incident dans le texte du procès-verbal en ces ternies : Le président ei les scrutateurs ayant versé sur la table, en présence de toutes les religieuses éleetrices, les

bulletins de vote, contenus dans Vu me. ont constaté, que leur mm, lue riait supérieur i ou : inférieur) à celui des religieuses éleetrices ci-dessus

mentionnées. Eu cou séij ue née

ils ont immédiatement brûlé, sans les ouvrir, les dits bul-

letins et on a procédé à un

nouveau scrutin.

Le président et les scrutateurs ayant versé sur la table

etc..

1 'i. Voir au tome I. les articles 323-326, où sont exposés les motifs canoniques de droit commun, pour lesquels un bulletin de vote doit être annulé. A ces motifs de droit commun, il faudrait ajouter «eux stipulés par les constitutions du monastère, s'il y en

a quelques-uns, et pourvu (puces motifs ne soient en rien contraires aux règles de droit commun, sur les élections canoniques. Si un ou plusieurs bulletins de vote pour un motif, fixé par la loi de droit

commun, ou la loi particulière

du monastère, étaient annulés, on modifierait ainsi la formule du procès-verbal : Et après

avoir défalqué... bulletins de vite iiouv cause canonique

frappés <lc nullité, le président <le Vélection etc.

que, sur les... ir> suffrages exprimés, la révérende mère N. N. en avait obtenu..., la révérende mère N. N... et la révérende mère N. N... 16.

Et qu'en conséquence, la révérende mère N. N. était canoniquement élue à la majorité absolue des suffrages17 à l'office de... 18 du monastère de N. de l'ordre de N...

V. — Si aucune des candidates n'a été élue au premier tour de scrutin, on omet le paragraphe : Et qu'en conséquence etc., et on ajoute:

Comme aucune des candidates précitées n'avait obtenu la majorité absolue des suffrages, requise par le droit, le président de l'élection a proposé un second (nu : un troisième) tour de scrutin, qui a eu lieu immédiatement (on bien : qui a eu lieu le lendemain, ou le surlendemain, le... du mois de... de l'année...)

Ce second (ou : troisième) scrutin ayant été compté et dépouillé, dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, le président de l'élection a proclamé à haute et intelligible voix, en présence de toutes les électrices ci-dessus mentionnées19 que sur les... 15 suffrages exprimés, la révérende mère N. N. en avait

15. On indique ici le nombre total des bulletins de vote valides.

10. On indique ici le nombre iffrages, obtenus par chaque candidate.

17. Y. Canon 101, § 1, n° 1, et «in. 174, et, au tome I, l'article 336. Il peut se faire qu'en certains ordres ou raolea constitutions statuant que, pour être élue comme supérieure, la candidate

dr.it obtenir Lee deux tiers des suffrages. Cette loi va .au delà du droit commun, mais elle ne lui est |>'is contraire. En toute

hypothèse, si aucune candidate

ec les deux tiers ou avec; la ma-

jorité absolue des suffrages, au troisième tour de scrutin est élue celle qui a obtenu la majorité absolue, ou mêm seulement la majorité relative des suffrages. En aucun cas, on ne peut procéder à un quatrième tour de scrutin, sauf privilège Apostolique en sens contraire.