XL. B

Formule pour l'acte de contrat d'une fondation piause. (T. au tome II, l'article %15.)

En perpétuelle mémoire de la chose.

Je, N. N 1... déclare avoir reçu de N. N. 2...

la somme de 3. ......

à la charge de :

etc. 4.

Le présent engagement a été contracté avec la permission de l'Illustrissime et Révérendissime Père dans ]<■ Christ Mgr N. N., évêque de N., donnée par écrit le... du... mois de... de l'année... et où ont été fixés le capital de la fondation et le mode de placement des valeurs constituant le dit capital.

En foi de quoi nous avons rédigé le présent acte en double exemplaire, dont l'un pour être conservé dans

1. On indique ici les nom et Si le capital de la fondation pronoms du titulaire, président était représenté par un immeuà l'administration des biens ble productif, on écrirait: les temporels de la personne mo- titres de propriété de (tel) raie ecclésiastique, bénéficiaire immeuble d'un revenu ordi- (]<■ l.i pieuse fondation. naire de...

2. On indique ici les noms 4. On indique ici tout le défi titres du "n <!'• donateurs tail des charges et engagede la pieuse fondation. ments, et s'ils sont pour un

?,. On indique ici le capital nombre d'années déterminé, ou

(]<■ l.i gomme fixée par l'évê- à perpétuité. que pour la pieuse fondation.

l'archive de... et l'autre pour être transmis à l'archive de la curie épiscopale de N.

Fait à... le... du mois de... de l'année...

5. Signature du titulaire administrateur de la personne morale ecclésiastique, bénéfi-

ciaire de la fondation ecclésiastique.