‹ Institutiones canoniquesChapitre 301 sur 766 · V. Canon 1057. 7. V. Canon · texte numérisé non relu

V. Canon 1057. 7. V. Canon

6. V. Canon 54, § 1, et can. 8. V. Canon 59, § 1. 55. 0. V. Canon 36, § 2.

chant les personnes et les lieux, et même en ce qui concerne le fond, pourvu qu'au jugement de l'Ordinaire du lieu, il n'y ait aucun doute, ni sur la chose concédée, ni sur la personne à qui elle est accordée ^°.

Art. 2237. — La réticence du vrai, voulue et calculée, qui rend subreptice une supplique, adressée au Saint- Siège pour l'obtention d'une dispense matrimoniale, ne porte pas atteinte à la validité de la dispense, pourvu que d'autre part ait été exprimé dans la supplique ce qui dans la curie Romaine est exigé pour la concession de la dispense ^\

Art. 2238. — Quand, dans une demande de dispense, on apporte plusieurs raisons, pourvu que l'une d'elles au moins soit véritable, la fausseté des autres n'empêche pas la validité de la dispense ^^.

Art. 2239. — La dispense d'empêchement est vaUde, si la raison, apportée pour l'obtenir, bien que n'étant pas vraie au moment de la demande ou de la concession de la dispense, l'est cependant au moment de la mise à exécution du rescrit pontifical ^^.

Art. 2240. — La dispense d'un empêchement, d'ordre mineur, n'est pas annulée, comme frappée d'obreption ou de subreption, encore que l'unique motif de la demande, exposé dans la supplique, soit faux ^^.

Art. 2241. — Quand la dispense d'un empêchement occulte est concédée par le Saint-Siège, elle est d'ordinaire expédiée dans un rescrit cacheté de la S. Pénitencerie et adressée soit au confesseur, soit au pénitent, soit à une tierce personne, selon que l'on a envoyé à Rome l'adresse de l'un, ou de l'autre.

La suscription du rescrit est d'ordinaire conçue en ces termes : <( Discreto viro ex approbatis per latorem cligcndo. » Ces mots : Discreto viro ex approbatis signifient que le confesseur, pour ouvrir le rescrit, doit être approuvé par l'Ordinaire du lieu pour les confessions dans la localité où est mis à exécution le rescrit ponti-

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