V. Canon 1186. — Dans pas rentrées sous le domaine

presque tous les diocèses de de l'Église, et resteraient pri-

France, les statuts synodaux vées des biens dont elles jouis-

prescrivent que tout projet, saient jadis légitimement, les

ayant pour but d'agrandir ou cures et fabriques des dites

de transformer ime église dé- églises doivent recourir à l'au-

jà existante, soit soumis à torité de l'Ordinaire, pour

l'autorité de l'Ordinaire, avant chaque cas particulier, dès

toute mise h exécution du dit qu'il s'agit d'une réparation

projet. dépassant une somme détermi-

Des ordonnances épiscop;i- née par le dit Ordinaire, afin

les, dans la plupart des dio- de recevoir les instructions op-

cèses. ont également prescrit portunes, en rapport ave<'. les

que, tant que les écdises, pla- circonstances anormales de la

rées en Frnncci sous Ir* domaine propriété des églises en

du pouvoir civil, contrairement France, h l'heure présente.