V. Canon 1400, Ç 2. 5. V. Canon 1536, §§ 2 et

OU de nouvelles provinces, les biens possédés et les charges doivent être répartis avec équité par l'autorité ecclésiastique compétente procédant au partage. On aura soin de sauvegarder la volonté des fondateurs des œuvres pies et des donateurs des biens ecclésiastiques, les droits acquis, et les lois spéciales qui régissent ces biens temporels*^.

Art. 2595. — En règle générale, et sauf disposition en sens contraire portée par une loi spéciale, quand une personne morale est supprimée par l'autorité compétente, ou s'éteint d'elle-même par une cause naturelle, ses biens appartiennent à la personne morale d'ordre innnédiateiiient supérieur. C'est ainsi que l'évêque peut disposer en faveur des œuvres du diocèse des biens d'une paroisse, ou d'une association supprimée. De même dans une congrégation religieuse, la province ou la congrégation disposera des biens d'une maison supprimée.

En toute hypothèse, la volonté des fondateurs, bienfaiteurs et donateurs des biens appartenant à la personne morale supprimée ou éteinte, doit être sauveoardée, ainsi que les droits acquis et les lois spéciales qui régissent ces biens temporels^.

Art. 2596. — En ce qui concerne la prestation des décimes et prémices, on s'en tiendra aux statuts particuliers et aux coutumes locales approuvées ^.

Art. 2597. — Toute quête, ou demande d'aumônes, en faveur d'une œuvre, ou d'un but pieux, ou ecclésiastique, ne peut être faite soit par un clerc, soit par des personnes laïques de l'un ou l'autre sexe, sans la double permission du propre Ordinaire du quêteur, ou de la quêteuse, et sans celle de l'Ordinaire du lieu, où se fait la quête®. Voir, au FornniJnirc, le n° XLVi.

Au sujet de la quête, faite par les religieux et religieuses, voir ci-dessus, au tome I, les articles 1450- 1459. Voir, au Formulaire, les n°' cxxviii, a. b. c.

Au sujet de la quête, faite par les confréries et pieuses associations ])our les œuvres charitables, voir