CIL. LUGDUN., II. — UrrANUS

VIII, Romanus Povtifex, 23 septembre 1641. — Il est vrai que le Code de droit cavoniqve ne fait pas mention explicite dans ses canons de cette exemption du pouvoir civil par rapport aux impftts, dont peuvent être frappés les biens ecclésiastiques. Faut-il con-

clure que cette exemption a cessé d'exister, en droit et en principe ? Nous ne le pensons pas ; cette exemption étant réputée communément par les canonistes de droit naturel et divin. Nous estimons que cette exemption, quant au principe et au droit, est toujours en viprueur, et, à ce titre, contenue imnlicitement dans le canon 1405.