Pie VTI. constitution

irirjue.

DES BIKNS KCCLÉSIASTIQl'ES. 563

Pour le royaume de Piémont et le Ducat de Gênes, par Pie VII ''\

Pour le royaume des Deux-Siciles, |)ar Pie VII '^.

Pour le royaume de Prusse, par Pie \ II '\

Pour le royaume de Sardaigne, par Léon XII

En ce qui concerne les confiscations de biens ecclésiastiques, faites en Italie postérieurement à l'année 1(S()0, et en P'rance postérieurement aux années 1900 et 1905, il n'y a pas eu de remise générale, faite par le baint-Sièi^e à l'État, mais seulement des arranoements de détail faits avec les particuliers, d'ordinaire par L'intermédiaire des évêques, munis à cet effet de pouvoirs spéciaux accordés par le Saint-Siège.

Dans les remises et donations générales, faites par l'Église à l'État dans les concordats, d'ordinaire plein et entier abandon de la part de l'Église a lieu en faveur des particuliers, qui ont acheté à l'État, ou reçu cie lui à litre gratuit les biens ecclésiastiques.

2"" I^es arrangements, pris par les détenteurs de biens ecclésiastifjues, avec les évêques. Ordinaires des lieux, délégués Apostoliques à cet effet, pour chaque cas particulier, sont réglés sous des formes et conditions très variées, selon les circonstances propres à chafjue pays et à chaque é|)oque, et conformément aux instructions données par le Saint-Sièu,e dans les induits Apostoliques accordés aux évêques.

Ces induits étaient autrefois concédés par la S. Pénilencerie. Ils sont aujourd'hui concédés par la S. Congrégation du Concile, cette dernière étant exclusivenu'jit chargée de tout ce qui concerne les accommodements à prendre avec l'Éirlise par les ac(|uéreurs des biens ecclésiastiques apj)artenant aux persomies morales ecclésiastiques et confisqués par l'État *".

Autrefois (de Tannée 1800 h l'année 1880), la S. Pénitencerie donnait fies induits aux évêf|ues fjui les

36. Bref Dniis nd Nos de- (ininiamni . ]C> juillet 1821. mum, 20 (lérenil)r(' iHIfi. 39. Constitution Cimrîsai-