Constitution Dr sahitr mars

DE LA CONDONATION

autorisaient à permettre aux fidèles d'acquérir de l'État les biens ecclésiastiques et à les administrer au nom de l'Église, et à la condition qu'ails tiendraient ces biens à la disposition de V Église. Ces sortes d'arrangements sont aujourd'hui prohibés; et ceux, qui les ont passés jadis dans ces conditions, doivent les transformer en un arrangement nouveau, passé selon les conditions de l'induit (forme récente), concédé aux évêques par la S. Congrégation du Concile, et qui permet de leur donner la propriété absolue et sans conditions des biens ecclésiastiques, acquis par eux, ou par ceux qui les leur ont légués *\

Nous résumons ici les conditions de ces sortes d'arrangements, telles qu'elles sont imposées aujourd'hui par la S. Congrégation du Concile dans les induits qu'elle a présentement coutume d'accorder aux évêques. Ordinaires des lieux *^.

a) L'évêque, dont il s'agit en cette affaire, est l'évêque. Ordinaire du lieu, où réside l'acquéreur des biens ecclésiastiques ^^.

b) Ces induits sont accordés aux évêques pour cinq ans, au bout desquels ils doivent être renouvelés ^^.

cjLes évêques peuvent subdéléguer d'autres prêtres, curés, confesseurs, etc., pour passer, avec les acquéreurs de biens meubles et les locataires, ces sortes d'arrangements, les absoudre du péché et de la censure réservés au Souverain Pontife.

Les arrangements avec les acquéreurs d'immeubles sont reserves a leveque .

d) Le Saint-Siège, dans les conditions de l'induit, exige que la personne morale ecclésiastique, à laquelle

41. Formule récente de l'induit, concède actuellement aux évêques par la S. C du CoN- CILF, n'- 4.

42. Voir le texte intéirral de la formule de ces induits dans le Formulaire, au n'^ ('r>V.

43. Ce qui résulte de la formule même de l'induit, n°*» 1 et 14, où il est dit c\uc l'évo-

que, pour ces sortes d'arranp-ements, se mettra, s'il est nécessaire, en relation avec l'évêque, Ordinaire du lieu, où étaient situés les biens ecclésiastiques.

^4. Formule de Vindnli sub principio.