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568 DE LA CONDONATION

de l'Église, peut en faire remise, en tout ou en partie, suppléant avec le trésor spirituel de l'Église pour ce qui regarde les intentions de messes et autres suffrages en faveur des défunts '''.

Le mieux, dans ce cas, est que les acquéreurs se délivrent des charges pieuses, qui grèvent le fond à acquérir, ou déjà acquis, en remettant à l'évêque un capital, dont la rente servira à acquitter, en tout, ou en partie, la dite fondation pieuse """.

p) S'il s'agit de l'achat des biens meubles, appartenant à une personne morale ecclésiastique, confisqués par l'État, ou déjà entre les mains d'un premier acquéreur, sans arrangement préalable avec l'Église, l'évêque pourra autoriser cet achat à la condition qu'on fera une aumône, taxée par l'évêque, à la personne morale ecclésiastique à laquelle ces biens appartiennent, surtout quand le prix d'achat est au-dessous de la valeur réelle des objets acquis ou à acquérir, réserve faite au sujet des vases et ornements sacrés, ainsi qu'il a été expliqué ci-dessus, lettre n^'.

q) S'il s'agit de la location d'un bien meuble, ou immeuble, appartenant à une personne morale ecclésiastique et confisqué par l'État, ou déjà acheté à l'État par un acquéreur sans permission du Saint-Siège, l'évêque, ou son délégué, pourra permettre cette location, à condition que le locataire fera une aumône à la dite personne morale, aumône fixée par l'évêque, surtout si la location est faite à un prix inférieur à sa valeur réelle. En outre, l'évêque fera les réserves cidessus indiquées à la lettre n au sujet des églises qui pourraient se trouver dans les immeubles loués de la sorte ^\

Les mêmes arrangements, et sous les mêmes conditions, peuvent être pris avec les locataires qui souslouent, à une autre personne ^^.