‹ Institutiones canoniquesChapitre 631 sur 766 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

De la définition et de la nature du délit.

Art. 2724. — En droit ecclésiastique, on appelle délit la violation de la loi, ou du précepte, dans le for externe, moralement imputable au violateur, et quand le commandement de la loi, ou du précepte, est accompagné, dans le texte légal, d'une sanction canonique déterminée, ou au moins indéterminée \

Art. 2725. — La nature du délit est déterminée par l'objet de la loi qu'a violée le délinquant.

I^a gravité du délit est déterminée par l'importance de la loi violée, par la plus ou moins grande responsabilité du délinquant, et par l'importance du dommage causé par le délit ^.

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