CHAPITRE III

Des circonstances, aggravant ou diminuant la responsabilité du coupable, dans la perpétration du délit.

Art. 2728. — En principe, la responsabilité du délit dépend de la faute morale du délinquant, commise par la perpétration fhi délit, ou pour le moins, i\o l'ignorance coupable de la loi violée par cette perpétration, ou encore, du man(jue de diligence apportée dans Tac-