DES CIRCONSTANCES DU DELIT

complissement de la loi. C'est pourquoi toutes les causes qui diminuent, augmentent, ou suppriment la faute morale du délinquant, diminuent, augmentent ou suppriment la responsabilité du délinquant ^.

Art. 2729. — Il y a faute morale du délinquant, quand la perpétration du délit procède de la volonté délibérée de violer la loi.

La faute morale diminue, ou disparaît par suite du défaut de connaissance de la loi dans l'intelligence, ou par suite du défaut de liberté dans la volonté ^.

Étant donnée la perpétration du délit dans le for externe, la faute morale est toujours présumée, à moins que l'absence de faute morale ne soit démontrée ^.

Art. 2730. — Ceux qui n'ont pas l'usage de la raison sont incapables de la perpétration morale d'un délit *.

Ceux qui n'ont pas habituellement l'usage de la raison, bien qu'ayant des intervalles de lucidité rationnelle, ou qui paraissent jouir de cette lucidité dans certains raisonnements, ou pour certains actes, sont cependant toujours présumés incapables de la perpétration morale du délit ^.

Art. 2731. — L'ivresse volontaire diminue la responsabilité de celui qui commet un délit, mais ne l'enlève pas complètement. Cette même ivresse, si elle avait été positivement voulue et cherchée en vue de l'accomplissement du délit, ne ferait alors qu'augmenter la responsabilité du coupable ^.

L'ivresse involontaire, si elle enlève complètement l'usage de la raison, enlève également toute responsabilté dans la perpétration du délit. Si elle n'enlève qu'en partie l'usage de la raison, elle diminue d'autant la responsabilité du délit'.

T>.es normes, données ici pour l'ivresse doivent également s'appliquer aux perturbations mentales analoo^ues, où l'homme perd plus ou moins l'usage de ses facultés ^.

Art. 2732. — La faiblesse d'esprit diminue la res-