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DES DIFFÉRENTS GENRES DE CENSURES

pas l'appel ou le recours avec eflPet suspensif. Dans les cas où le droit admet l'appel avec effet suspensif, l'appel suspend les censures, mais il n'enlève pas l'obligation d'observer ce que prescrit la sentence, ou le précepte, à moins cependant que l'accusé n'ait interjeté appel non seulement contre les censures, mais encore contre la sentence et le précepte ^^.

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