V. Canon 2262. § 2, n^ 1. 2i. V. Canon

21. V. Canon 2262. § 2. n« 2. 2.'). V. Canon 16r)'». ^ 2. 22! V. Canon 2263.

656 DE l'excommuiMcation, ex général.

for externe, soit dans le for interne, accompli par un excommunié, est pour le moins illicite. Cet acte est invalide, si l'excommunié l'est en vertu d'une sentence déclaratoire ou condamnatoire, sans préjudice toutefois de ce qui est déclaré ci-dessus, dans l'article 2857 ^^.

Art. 2863. — Un excommunié ne peut ni élire, ni présenter, ni nommer ^^

Tout sufï'rage dans une élection canonique, toute présentation, toute nomination faite par un excommunié est donc illicite. Mais ces actes juridiques ne sont nuls que s'ils sont accomplis par un excommunié vitando, ou encore par un excommunié après une sentence déclaratoire ou condamnatoire ^^.

Art. 2864. — Un excommunié ne peut être promu à aucune dignité, office, bénéfice, ou charge dans l'Église ; il ne peut percevoir aucune pension ecclésiastique^®.

Toute promotion d'un excommunié est donc illicite; mais elle n'est nulle que si elle est faite en faveur d'un excommunié vitandi, ou encore d'un excommunié après sentence déclaratoire ou condamnatoire ^^.

Les excommuniés vitandi^ ou encore les excommuniés après une sentence déclaratoire ou condamnatoire ne peuvent obtenir validement du Saint-Siège aucune grâce, s'il n'est fait mention dans le rescrit Apostolique de l'excommunication^^.

Toute promotion aux saints ordres d'une personne excommuniée est illicite ^^.

Art. 2865. — L'excommunié, après une sentence déclaratoire, ou condamnatoire, demeure privé des fruits de toute dignité, office, bénéfice, pension, charge, qu'il peut avoir dans l'Église. S'il est excommunié vîtandus, il perd la dignité elle-même, l'office, le bénéfice, la pension, ou la charge ^^.

Art. 2866. — Les fidèles doivent éviter toute relation, même dans les choses civiles et profanes, avec un excommunié vîtando, à moins qu'il ne s'agisse de l'é-

2f>. V. Canon 22B4. 30. V. Canon 2265, ^ 2.