V. Cnnon 198. '/»"> aiisiis fnerit. Voir ri-des

24. Kn raison du toxto du «^ii*;. l'nrtirlo 27Wî. ranon 23il, on il c^\ dit: .*^i

)) ad iudicem laicuni trahere, non ohtenta ah Ordinario » loci licentia, aliam (nempe non indicatam supra in » artic. 3009 et 3010) personam privilegio fori fruen- » tem^ clericus quidem ipso facto in suspensionern ah » officio reservatam Ordinario, laicus autem congruis )) pœnis pro gravitate culpa a proprio Ordinario punia- )) tiir. » (Can. 2341.)

Canon vero 120, § 2, sic habetur : « Ceteri (iienijie » non indicati supra in artie. 3009 et 3010) privilegio » fori gaudenteSf sine venia Ordinarii loci in quo causa » peragitur, apud iudicem laiciim conveniri nequeunt ; )) quam tamen licentîam Ordinarius, prœsertim cum )) actor est laicus^ ne deneget sine rusta et gravi causa, y> tum maxime controversiœ inter partes componendsc » frustra operam dederit, »

1° Sont passibles des peines canoniques, indiquées cidessous, au n° 2,

a) tous ceux, clercs, ou laïques, soit les personnes revêtues de l'autorité publique, comme les princes, ou les magistrats des tribunaux civils, soit les personnes privées ^^ ;

h) qui citent devant un tribunal civil, en qualité d'accusé, d'accusateur, ou de témoin, dans les causes contentieuses comme dans les causes criminelles, et quel que soit le dea^ré du tribunal dans la hiérarchie des tribunaux civils ;

c) un clerc séculier, autre que ceux déjà indiqués ci-dessus, dans les articles 3009 et 3010, c'est-à-dire tout clerc ayant reçu la tonsure "^ ;

d) ou un religieux, ou une reli<i:ieuse, soit de vœux simj)les, soit de vœux solennels, soit appartenant à une religion de droit pontifical, soit à une religion de droit diocésain, soit promu à Ja cléricature, soit seulement laïque, et même les simples novices, après qu'ils ont j-evêtu l'habit de la religion ^^ ;

e) sans la permission de l'Oî-dinairc du lieu, ou siège