REDEVANCES DU CASUEL

« Récusantes pnvsiationes légitime débitas, ad uttr- » manu ran. i63^ § /, et /5^, prudndi nrbitrin Or- )) dinarii punicntur, doncc satisfcccrint . » (raii. 23i0.)

Tous ceux qui refusent de payer ww curé de leurs paroisses les redevances du casuel, qui lui sont (\ue-< légitimement, selon la taxe fixée par l'autorité conipé-

34. V, F^RI«rr.I\. Cummrutnr. rcu»uros cn<i. iur. rnn.. Mrlitn- 10?1. n-^ 17.

tente, seront passibles des peines qu'aura déterminées l'Ordinaire, jusqu'à ce qu'ils aient satisfait à l'obligation qui leur incombe sur ce point.

Au sujet des redevances du casuel, voir ci-dessus, au tome I, les articles 978-982.