Ce paragraphe n’est inséré que pour la location d’un

sous Notre seing et Notre sceau, et le

bien ecclésiastique dont le prix total de location dépasse la somme de mille francs, quel que soit le terme temporaire de la location.

9. Ce paragraphe peut être modifié et complété, selon la nature du bien, mis en location, et selon les conditions du contrat de location.

10. Ce paragraphe n’est inséré que pour la location d’un bien ecclésiastique, dont le prix total de location excède la somme de trente mille francs, et dont l’espace de temps, fixé par le contrat de location, dépasse neuf années consécutives,

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s FORMULAIRE.

contre-seing de Notre chancelier, le... du mois de...

de l’année... “.

Lieu + du sceau.

N N. Évêque de N.

Par mandement de Mgr l’Evêque,