On indique ici d’une fa

çon détaillée le genre et l’espèce des valeurs, qu’on désire acquérir pour le placement des capitaux ci-dessus mentionnés.

5. On indique ici les conseils et chapitres, dont l'avis préalable, ou le consentement est requis pour que le dit placement des capitaux soit valide et licite.

6. Conformément aux constitutions de la religion, s’il s’agit du placement de capitaux, appartenant à une communauté ou à une personne religieuse ; Conformément aux stu-

r A poto de de. adrien ere". 2 A À. 67

Vu l’assentiment de Notre conseil pour l’administration des biens ecclésiastique émis par un vote régulier

à la majorité des suffrages ;

En vertu de Notre autorité Ordinaire par la teneur des présentes, Nous permettons le placement de la somme

ci-dessus mentionnée en valeurs” . .

Donné à...

de l’année. *.

sous Notre seing et Notre sceau, et le contre-seing de Notre chancelier, le...

du mois de.

N. N. Evêque de N.

Lieu + du sceau.

Par mandement de Mgr l’Evêque, N. N. chancelier.

tuts de la confrérie, ou pieuse association, s’il s’agit du placement de capitaux appartenant à une confrérie, pieuse association, etc.

7. On indique ici le genre et l’espèce des valeurs du placement autorisé par l’évêque.

8. Cette formule doit être rédigée en double exemplaire, dont l’un est conservé dans l’archive de la curie épiscopale, et l’autre dans l’archive de la religion, ou de la pieuse association, propriétaire des capitaux.

Formule de la permission de quêter, accordée par l’évé-

que, Ordinaire du lieu, aux prêtres séculiers, en vue d’une œuvre spéciale.

(V. au tome I, l’article 253.)

Nous, N. N. par la grâce de Dieu et l’autorité du Saint-Sièce, Evêque de N.

En vertu des présentes et par Notre autorité Ordinaire, concédons au révérend N. N. : la permission de solliciter, de vive voix et par écrit, les aumônes des fidèles, dans Notre diocèse, en vue de? . . . . .

Étant donnée l’impossibilité de trouver dans les limites de Notre diocèse les ressources nécessaires pour mener à bonne fin l’œuvre par Nous confiée au révérend N. N., Nous lui permettons également de solliciter les aumônes des fidèles en dehors de Notre diocèse, à la condition toutefois que, conformément aux saints canons *, il en aura préalablement obtenu l’autorisation du Révérendissime Ordinaire du lieu où il sollicitera les dites aumônes.

Donné à... sous Notre seing et Notre sceau, et le contre-seing de Notre chancelier, le... du mois de. de l’année... #.

N. N. Evêque de N.

Lieu + du sceau.

Par mandement de Mgr l’Evêque, N. N. chancelier.