On indique ici les nom et tum
prénoms du chanoine, nommé 3. V. Canon 403.
chanoine pénitencier. 4. V. au tome I, l’article 2. Ou bien: Licentiatum; 823 et dans le code de droit ou bien: sacræ theologiæ peri- canonique, le can. 401, $ 2.
in Sede N... legitime et canonice constitutos. In nomine Patris, et Filiüi, et Spiritus Sancti. Amen. Datum N...... sub signo sigilloque Nostris, ac cancellarii Nostri susbcriptione, anno Domini millesimo nongentesimo......, die vero... IMensis.:..
N. N. Episcopus N.
Loc. + sigil. | De mandato Ill" ac RR°* Episcopi.
N. N. cancellarius.
Formule des lettres patentes épiscopales pour la nomination d’un chanoine honoraire.
(V. au tome I, les articles 829-832.)
N. N. gratia Dei et auctoritate Apostolicæ Sedis Episcopus N.
Dilecto Nobis in Christo admodum reverendo do- MINno UN. N. 2
Cum æquum habeatur honore et laudibus decorari sacerdotes de Ecclesia bene meritos, Nos tua optima pro bono Nostræ diœcesis servitia usquedum præstita recognoscere volentes eisque iustam tribuere laudem, te admodum reverendum dominum N.N.', cuius mores, doctrina, zelus pro salute animarum satis comprobata Nobis plane dignoscuntur, prævio Nostri cathedralis capituli consilio per vota secreta super hoc regulariter emisso “, in canonicum honorarium ecclesiæ Nostræ cathedralis N... virtute præsentium instituimus institutumque declaramus ; cum omnibus facultatibus, iuribus, honoribus, præeminentia, quæ iuxta canones, statuta diœcesana et approbatam consuetudinem canonicis huiusmodi competunt. In nomine Patris, et Filu, et Spiritus Sancti. Amen.
DetumaiNe sub signo sigilloque Nostris, ac cancellari Nostri susbcriptione, anno Domini millesimo nongentesimo....…. "die vero... mensis......
N. N. Episcopus N.
Loc. + sigil.
De mandato Ill” ac RR”"* Episcopi.
N. N. cancellarius.
1. On indique ici les nom et chanoine honoraire. prénoms du prêtre, nommé 8. V. Canon 406, $ 1.
Formule des lettres patentes épiscopales pour la provision de l'office de doyen, ou d’archiprêtre !.
(V. au tome I, les articles 1076-1092.)
N. N. gratia Dei et auctoritate Apostolicæ Sedis Episcopus N.
Dilecto Nobis in Christo admodum reverendo domino N. N...° ,
Ut quidem in choris cœlestis militiæ nutu divmo, ita etiam inter sacerdotales turmas instituto Ecclesiæ opportuna existit hierarchia, Idcirco Nos, sacris canonibus super hoc parere cupientes, te admodum reverendum dominum N. N...°*, cuius scientia, mores, ac prudentia satis comprobata Nobis plane dignoscuntur, in officium decani (vel archipresbyteri), in territorio decanatus N. (vel archipresbyteratûs N.), virtute præsentium, instituimus institutumque declaramus ; cum omnibus potestate, facultatibus, gratiis, iuribus, privilegiis et præeminentia, quæ iuxta canones, statuta diccesana et approbatam consuetudinem cæteris Nostræ diœcesis decanis (vel archipresbyteris) huiusmodi com-
1. Les vice-doyens, au sujet de Ja nomination desquels le droit commun ne porte aucune prescription, sont nommés ou par l’évêque, sur la présentation du doyen, ou même dans certains diocèses par le doyen directement,ou encore élus par les curés du doyenné, selon l’usage propre à chaque diocèse.
Si le vice-doyen est nommé par l’évêque, on peut se servir, pour sa nomination, de la pré-
sente formule, en la modifiant, ainsi qu'il suit: … Idcirco Nos te reverendum dominum N.
N... in officium vice decani… ; cum omnibus facultatibus et iuribus, quæ iuxta statuta dicœcesana et approbatam consuetudinem cæteris Nostræ diœcesis vice-decanis huiusmodi competunt.
2. On indique ici les nom et prénoms du prêtre, nommé doyen, ou archiprètre,
petunt. Quo munere fungeris usque ad revocationem per Nos, vel successores Nostros in Sede N... legitime et canonice constitutos. In nomine Patris, et Fil, et Spiritus Sancti. Amen.
Data N°... sub signo sigilloque Nostris, ac cancellarn Nostri susbcriptione, anno Domini millesimo nongentesimo......, die vero...... mensis......
De mandato Ill ac RR® Episcopi.
N. N. cancellarius.
XXIIT- Formule des lettres patentes épiscopales pour la provision de l'office de recteur d’une église, ou oratoire (aumônier, ou chapelain des communautés religieuses, collèges, écoles et établissements charitables).
(V. au tome I, les articles 1093-1113.)
N. N. gratia Dei et auctoritate Apostolicæ Sedis Episcopus N.
Dilecto Nobis in Christo reverendo domino N. N.:.
Cum officium rectoris ecclesiæ (vel oratori public, vel oratorii semi-publiei) N. N... in diœcesi Nostra N... sit pro nunc vacans et dicti officii provisio per liberam collationem de iure ad Nos spectet, te reverendum dominum N. N...'!, quem mores, doctrina, ætas, prudentia cæteræque qualitates ad cultum Dei (curamque animarum) ? eo loco exercenda idoneum reddunt, in rectorem dictæ ecclesiæ (vel oratori publici, vel oratorii semi-publici), virtute præsentium, instituimus institutumque declaramus ; cum omnibus facultatibus, gratis, iuribus et privilegiis, quæ de iure iuxta canones, statuta diœcesana et approbatam consuetudinem, tam in spiritualibus, quam temporalibus, rectori-
et alors d’ordinaire, le recteur et l’église sont exempts de la juridiction paroissiale, ou sans
1. On indique ici les nom et prénoms du prêtre, nommé recteur de l’église, ou oratoire.
2, Les recteurs des églises ou oratoires des communautés religieuses, collèges catholiques et établissements charitables peuvent être nommés, ou avec la charge d’âmes ad terminos iuris, par rapport aux personnes religieuses, ou séculières, pour lesquelles l’église ou l’oratoire a été érigé,
Droit canonique, — TITI
la charge d’âmes ad terminos iuris, avec la seule obligätion de ‘certains services religieux déterminés par l’évêque. Les mots curamque animarum, placés entre parenthèses, doivent donc être insérés, ou retranchés, dans la formule, ad libitum episcopi.
M UE UE M bus huiusmodi competunt. Quo munere fungeris usque ad revocationem per Nos, vel successores Nostros in Sede N. legitime, et canonice constitutos. In nomine Patris, et lili, et Spiritus Sancti. Amen.
Datum N....…. , sub signo sigilloque Nostris, ac cancellarii Nostri susbcriptione, anno Domini millesimo nongentesimo...... ever ee mensis......
N. N. Episcopus N.
De mandato Ill" ac RR" Episcopi.
N. N. cancellarius.
Formule pour l'institution du, ou des compromissaires, dans les élections canoniques.
(V. au tome I, les articles 332-335 et 3#7.)
Nous, soussignés (ou soussignées), N. N., N. N., N. N., etc. !, reconnaissant que pour la paix et la concorde à établir entre nous, et pour le bien de l’élection de... 2, ilest utile et nécessaire de recourir à l'élection par la voie du compromis canonique, choisissons librement, et avec notre consentement unanime, comme compromissaire (ou compromissaires), le révérend N. N. (ou la révérende Mère N. N.), ou les révérends N. N., N:-N:, N..N. (ou.les révérendes Mères N. N:, N. N., N. N.) *, afin qu’en notre nom ét par notre commission il ou : elle élise (ou : ils ou: elles élisent) canoniquement, en se conformant à toutes
les règles du droit, le... 2
être pris soit parmi les électeurs, ou électrices, soit en dehors des électeurs et électrices.
Dans l'élection des supérieures religieuses, l’évêque prési-
1. On doit inscrire ici les noms de tous les électeurs, ou électrices. Le compromis n’est valide que si tous les électeurs, ou toutes les électrices, délè-
guent leur pouvoir au, où aux compromissaires.
2, On fait ici mention de l’élection dont il s’agit (élection d’un vicaire capitulaire, pendant la vacance du siège épiscopal; élection d’un supérieur, ou d’une supérieure de communauté, ou d’un institut religieux, etc., etc.)
3. Le compromissaire peut être unique, comme aussi les compromissaires peuvent être deux, ou trois, ou même davantage.
Les compromissaires peuvent
dent de- l’élection, peut être choisi comme compromissaire, comme aussi tout autre prêtre, jouissant de la confiance des relicieuses électrices.
Si le collège électoral est composé d’électeurs clercs, le, ou les compromissaires, doivent être revêtus du caractère sacerdotal. V. au tome I, lParticle 332.
4. On fait ici mention de l'élection dont il s’agit, ainsi qu’il a été expliqué ci-dessus, note 2.
En outre des conditions, requises par le droit, nous posons comme conditions à la présente élection : °
a ns
Nous engageant à reconnaître comme canoniquement élue par nous la personne choisie et élue par notre compromissaire (ou : par nos compromissaires) ci-dessus
désigné (ou : désignés).
Nous accordons, en outre, à notre compromissaire (ou : à nos compromissaires), en tant que besoin serait, le droit de postuler la personne à élire ‘.
En foi de quoi, nous avons souscrit de notre propre
main le présent compromis.
FR ar lee du mois de... de l’année...
Suivent les signatures de tous les électeurs ou élec
trices ‘.
5. Les électeurs, ou électrices, peuvent, en outre des conditions requises par le droit, ajouter d’autres conditions, pourvu qu’elles ne soient en rien contraires au droit commun, ou particulier, sur l’élection dont il s’agit.
