Cette concession est facultative. Les électeurs, ou

électrices, peuvent donner à leurs compromissaires le droit seulement d’élire, ou le droit d’élire et de postuler. V. au tome I, les articles 346-348.

7. Le compromis, pour être valide, doit porter la signature de tous les électeurs, ou de toutes les électrices, composant le collège électoral.

XXKVS A,

Formule pour le procès-verbal de l'élection canonique du vicaire capitulaire, le siège épiscopal étant vacant.

(V. au tome I, les articles 307-355 et 839-858.)

En perpétuelle mémoire de la chose.

I. — Le Siège épiscopal de N. étant vacant par suite de:..!, les dignitaires et chanoines du chapitre de l’église cathédrale de N., après entente mutuelle et d’un commun accord pris dans leur assemblée du... du mois de. de l’année..., ont été régulièrement et canoniquement convoqués par avis, signé du doyen du dit chapitre? et transmis au domicile de chacun des dits dignitaires et chanoines, électeurs de droit dans l'élection du vicaire capitulaire du diocèse de N.

II. — Les chanoines électeurs se sont trouvés ainsi réunis, dans la salle capitulaire du chapitre, le... du mois de... de l’année..., au nombre de... ; savoir : les PéérendsiN, N., N. N., N.:N., etc. ?.

En leur présence le très révérend N. N., doyen du chapitre ? et les révérends chanoines N. N. et N. N., scrutateurs dans la dite élection, en vertu de l’article… des statuts du chapitre“, ont prêté serment

1. La mort de l’Illustrissime chacun des dignitaires et chaet Révérendissime Seigneur noines, présents dans l’as- N. N.:; ou bien: de la démis- semblée et ayant pris part à sion: ou bien: de la transla- l’élection.

tion canonique de l’Illustris- 4. Si les statuts du chapitre sime et Révérendissime Sei- ne stipulent rien au sujet des gneur N. N. sur le siège épis- deux scrutateurs de l’élection, copal de N. ces deux scrutateurs sont alors

9. Ou bien: Primecier, ou élus au scrutin secret par tous toute autre appellation du pre- les chanoines électeurs, prémier dignitaire du chapitre, sents à l’élection, et l’on moprésident de l’élection. difierait ainsi le texte de la

3. On doit indiquer ici les formule du procès-verbal: et ‘noms et prénoms de tous et les révérends chanoines N. N.

successivement l’un après l’autre, sur les saints évangiles, ainsi qu’il suit: Promitto coram Deo, sub fide iurisiurandi, ac spondeo me sacros canones et legitima capituli nostri statuta, quibus præsens electio regitur, servatum fore, ac præsertim secretum etiam post electionem peractam de cunctis singulisque actibus prædictæ electionis. Sic me Deus adiuvet et hæc sancta Dei evangelia *.

III. —— Le très révérend N. N., président de l’élection, a tout d’abord rappelé les conditions canoniques requises pour que l’élection d’un prêtre, en qualité de vicaire capitulaire, soit valide et régulière, et fait remarquer que la postulation dans cette élection n’était pas permise °. |

Il a ensuite constaté qu'aucun des électeurs présents dans la salle capitulaire n’était frappé d’incapacité juridique l’empêchant de prendre part à l’élection; et

‘aucune réclamation n’a été formulée à ce sujet.

Enfin, il a également constaté que tous les électeurs présents jouissaient de leur pleine et entière liberté dans l’émission de leur suffrage pour le choix d’un vicaire capitulaire.

IV. — Après avoir émis les déclarations et constatations ci-dessus mentionnées, le président de l’élection, et après lui, chacun des deux scrutateurs, ont déposé dans l’urne, placée devant eux, et en présence de tous les électeurs, leur bulletin de vote.

Ils ont ensuite reçu le bulletin de vote, plié et fermé, de chacun des électeurs ci-dessus mentionnés, en commençant par les dignitaires, et en continuant par les chanoines électeurs, selon l’ordre de dignité et d’ancienneté, en constatant que chaque électeur ne présentait qu’un seul bulletin, et ont déposé dans l’urne chacun des dits bulletins ?.

et N. N., élus scrutateurs au 6. V. au sujet de ces conscrutin secret par les chanoines ditions le canon 434, $$ 1 et 2, électeurs ci-dessus désignés. et ci-dessus, au tome I, l’ar- (V. Canon 171, 8 1.) ticle 847.