On indique ici les nom, s’agit

prénoms et titres de l’évêque, Ordinaire du lieu, donnant l'autorisation de contracter la dette, dont il s’agit.

2. On indique ici le nom, ou titre, du monastère, ou de la congrégation, ou de la province, ou de la maison religieuse, sollicitant l’autorisation de contracter la dette, dont il

3. On indique ici le chiffre total de la dette, la ou les personnes du ou des créanciers, et tous les détails des conditions de l’emprunt.

4. On indique ici le but, ou le motif, rendant nécessaire ou utile de contracter la dette dont il s’agit.

+ Un

gieuse) N.° suffisent pour solder les intérêts et restituer le capital de la dette à contracter ci-dessus mentionnée ; et ce dans un délai raisonnable par le moyen d’un amortissement normal * ;

Étant donné le consentement du supérieur, (ou: de la supérieure) du dit monastère (ou : de la dite con- -grégation ; ou: de la dite province; ou: de la dite maison religieuse) N.°, °.

Étant donné le consentement du conseil (et du chapitre) du dit monastère (ou: de la dite congrégation ; ou: de la dite province; ou: de la dite maison religieuse) N.?, émis par un vote régulier à la majorité absolue des suffrages, conformément aux saints canons et aux constitutions de la religion‘;

Autorisons le dit monastère (ou : la dite congrégation; ou: la dite province; ou: la dite maison religieuse) N. ? à contracter la dette ci-dessus mentionnée et aux conditions ci-dessus indiquées ;

Sous la condition que sera demandé ultérieurement le consentement du Siège Apostolique *.

Donné à N., sous Notre seing et Notre sceau, et le contre-seing de Notre chancelier, le... du mois de... de l’année...

N. N. Évêque de N.

Lieu + du sceau.

Par mandement de Monseigneur, N. N. chancelier.