XX VIII. A

Formule du procès-verbal de la postulation canonique d’un supérieur, dans les ordres réguliers et instituts religieux de clercs.

(V., au tome I, les articles 346-354.)

Si le collège électoral, avant d’aboutir à une postulation, procède à un, ou deux tours de scrutin, par mode d'élection proprement dite, ces scrutins sont relatés au procès-verbal, en empruntant, selon les actes, les formules correspondant à ces actes et données ci-dessus, dans la formule XXIV. B.

En toute hypothèse, on reproduit en tête du procèsverbal les n°1, 11, 111, (1V, su s’agit de la postulation d’un supérieur majeur), et V de la formule XxIV. 8. Puis le texte du procès-verbal se poursuit en ces termes :

VI. — Le président de l’élection et les scrutateurs, ayant versé sur la table, en présence de tous les électeurs, les bulletins de vote, contenus dans l’urne, ont, avant tout, constaté que leur nombre correspondait au nombre des électeurs ci-dessus mentionnés *.

Is ont ensuite dépouillé le scrutin, en ouvrant chaque bulletin, et après avoir constaté qu'aucun bulletin de vote n’était pour un motif canonique frappé de nul-

1VACanon 111868 Sile ‘nombre des bulletins ne correspondait pas au nombre des électeurs, il faudrait alors immédiatement brûler tous les bulletins, et procéder à un nouveau scrutin. Dans ce cas, on devrait faire mention de l'incident en ces termes: Le président et les scrutateurs ayant versé sur la table, en présence de tous les électeurs, les bulletins de vote, contenus dans l’urne, ont constaté que

leur nombre était supérieur (ou: inférieur) à celui des électeurs ci-dessus mention-

nés, C’est pourquoi on a immédiatement brûlé, sans les ouvrir, les dits bulletins et on a procédé à un nouveau scrutin.

Le président et les scrutateurs, ayant versé sur la table, en présence de tous les électeurs les bulletins de vote de ce nouveau scrutin, contenus dans l’urne, etc.

lité ?, le président de l’élection a proclamé à haute et intelligible voix, en présence de tous les électeurs, que sur les... * suffrages exprimés, le révérend père N. N. en avait obtenu... le révérend père N. N... et le révérend père N. N...*

Et qu’en conséquence, le révérend père N. N., ne ‘pouvant être élu en raison de l’empêchement des était canoniquement postulé, ayant obtenu la majorité (ou bien: les deux tiers) des suffrages exprimés ?.

VII. -— Si, au premier, ou au second tour de scrutin, aucun candidat éligible n’a obtenu la majorité des suffrages, ni aucun candidat postulable les deux tiers des suffrages, on omet le paragraphe : Et qu’en conséquence, et on ajoute: Comme aucun des candidats précités n’avait obtenu la majorité absolue des suffrages ou celle des deux tiers, requise par le droit pour être élu, ou postulé, le président de l’élection a proposé un second (ou: un troisième) tour de scrutin, qui a eu lieu le lendemain (ou : le surlendemain), le... du mois de.

Ce second (ou: troisième) scrutin ayant été compté et dépouillé, dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, le président de l’élection a proclamé à haute et intelligibile voix, en présence de tous les électeurs ci-dessus mentionnés, que, sur les... * suffrages exprimés, le révérend père N. N. en avait obtenu..., le révérend père N. N... et le révérend père N. N...*

Et, après chaque tour de scrutin, on ajoute dans le

9. Voir au tome ÏI, les articles 323-326, où sont exposés les motifs canoniques,pour lesquels un bulletin de vote doit être annulé. Si un, ou plusieurs bulletins de vote,.pour un motif canonique, étaient annulés, on modifierait ainsi Ja formule: Et après avoir défalqué.. bulletins de vote pour cause canonique frappés de nullité, le président de l’élection, etc...

3. On indique ici le nombre total des bulletins de vote valides.

4. On indique ici le nombre des suffrages, obtenus par chaque candidat.