‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 54 sur 459 · tome I, l’article · texte numérisé non relu

tome I, l’article

texte du procès-verbal : Les bulletins de vote ont été.

brûlés conformément aux prescriptions canoniques ?.

VIII. — Après quoi, j’ai rédigé le procès-verbal de la postulation, qui, aux termes des prescriptions canoniques, a été envoyé au... °

IX. — Le... du mois de... de l’année..., le révérend père N. N., postulé à l’office de... *, s’est présenté devant le révérend père N. N., président de l’élection, et les autres religieux, membres du collège électoral, réunis en assemblée capitulaire et leur a présenté les lettres de concession faite de sa personne, en qualité de... ° par... l°, conçues en ces termes : Et on insère ici le texte des lettres de concession. Voir ci-dessous, le n° MAXI A: :

Après la lecture publique des lettres susdites de concession, faite par ordre du révérend père N. N., président de l’élection, le très révérend père N. N. a donné son consentement à la postulation et concession faite de sa personne en qualité de... ”. Puis il a récité immédiatement la formule de la profession de foi (et du serment antimoderniste) et est entré en possession de son office de... ?.

X. — Et l’on clôture le procès-verbal par ce dernier paragraphe final :

En foi de quoi, j’ai rédigé le présent procès-verbal aux termes des prescriptions canoniques, en double exemplaire, signés du révérend père N. N., président de l'élection et des révérends pères N. N. et N. N. scrutateurs, et de moi, secrétaire du collège électoral,

8. On indique ici le nom du supérieur majeur, provincial, ou général, auquel est envoyée la postulation, Si l’empêchement est réservé au Saint- Siège, la postulation est envoyée au Saint-Siège par l’intermédiaire du supérieur majeur. V. au tome I, l’article

9. Abbé, prieur, gardien, ministre, provincial, etc, selon le cas.

10. On indique ici le nom du supérieur majeur (ou l’indult Abpostolique) dispensant de l’empêchement et concédant le religieux postulé.

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